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Modalités et conditions

Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité relatives au programme Zipthru au Canada

Conditions d’utilisation

1.     Aperçu des Conditions d’utilisation. Le Groupe Compass Canada inc. (« Compass », « l’Entreprise », « nous », « nos » ou « notre ») a recours à un fournisseur tiers (« Fournisseur ») pour la prestation d’un logiciel de paiement (« Logiciel ») et d’un site Web, soit www.Zipthru-card.ca (« Site »). À titre de consommateur qui achète les produits et les services de Compass (« Produit(s) »), vous êtes tenu d’accepter les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») énoncées ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel et le Site. En accédant au Logiciel ou au Site ou en les utilisant, vous convenez d’accepter sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons réviser, en tout temps et à notre discrétion, les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour la présente rubrique. Pour cette raison, il est recommandé de visiter périodiquement cette page pour prendre connaissance de toute modification apportée aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité. Nous indiquerons au bas de cette page la date de la dernière révision des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder au Site ou au Logiciel ou de les utiliser, une fois lesdites révisions apportées, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité telles que révisées. Contenu du Site. Vous reconnaissez que le Site contient de l’information, des données, des logiciels (sous forme d’applications, de scripts, de modules d’extension ou d’applets), des photos, des graphiques, du texte, des images et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés, individuellement ou collectivement, par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou tout autre droit d’appartenance de Compass ou d’un tiers. Il est interdit de modifier, de retirer, de supprimer, d’accroître, de publier, de transmettre le Contenu, en tout ou en partie, d’y ajouter des éléments, de participer à son transfert ou à sa vente, de créer des produits dérivés de celui-ci ou de l’exploiter de toute autre façon, sauf de la façon explicitement indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité ou dans les lois applicables (y compris, sans aucune limite, les lois canadiennes sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets). Il est interdit de supprimer ou de modifier les avis qui se trouvent dans le Contenu, comme les avis de droits d’auteur, les légendes de marque de commerce et toute autre remarque relative aux droits de propriété. Votre accès et votre utilisation du Site conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité ne vous accordent aucun droit ni aucun intérêt en ce qui a trait au Contenu ou à toute autre information accessible dans le Site, qui demeure en tout temps la propriété de l’Entreprise ou d’un autre propriétaire.

2.     Conformité avec les lois. Votre accès et votre utilisation du Logiciel, du présent Site et des Produits sont régis par les lois et règlements en vigueur.

3.     Propriété intellectuelle; Contenu; droits réservés. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (« Marque » ou « Marques ») figurant dans le Logiciel et sur le présent Site sont les propriétés respectives du Fournisseur ou de Compass. Il est formellement interdit d’utiliser quelque Marque que ce soit à toutes fins, y compris l’emploi de marqueurs Méta sur d’autres pages Internet ou sites Web, sans consentement préalable exprès écrit du Fournisseur ou de Compass. Toute l’information contenue ou présentée dans le Logiciel ou le Site, y compris notamment tout logiciel accessible par l’intermédiaire du Site et du Contenu sont protégés par les droits d’auteur. Il est formellement interdit de copier, modifier, télécharger, extraire, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, autoriser sous licence, utiliser ou créer des produits dérivés à l’égard de l’utilisation ou non de tout Contenu, et ce, sans consentement préalable exprès écrit du Fournisseur ou de Compass (ou de l’autre partie détenant les droits d’auteurs sur le Contenu). Le Fournisseur, Compass et les autres propriétaires de toute propriété intellectuelle contenue dans le Logiciel ou le Site ou accessible par l’intermédiaire de ceux-ci, se réservent tous les droits relatifs à ladite propriété intellectuelle. Zipthru est une marque de commerce détenue par Compass ou par l’une de ses sociétés affiliées.

4.     Liens hypertextes. Si le présent Site contient des liens vers d’autres sites Web, Compass n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de l’information contenue dans les sites hyperliés. En outre, Compass décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence du contenu ou de l’information en question. Compass interdit la mise en cache de liens hypertextes non autorisés vers le présent Site ainsi que le cadrage de tout contenu accessible par l’intermédiaire de celui-ci. Si vous choisissez d’accéder à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques et conformément aux Conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité des sites concernés (s’il y a lieu).

5.     Aucune déclaration ni garantie. Compass ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Logiciel ou du Site. En outre, Compass décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou préjudices découlant de l’accès, ou de l’incapacité d’accéder, au Logiciel ou au Site ou de la confiance accordée à l’information qu’ils contiennent. Aucun élément du présent Site ne devrait être interprété comme une promotion ou une sollicitation d’offre d’achat ou d’utilisation d’un produit ou d’un service qui ne sont pas autorisées par les lois et règlements du pays où vous résidez et dont les lois et règlements peuvent être appliqués.

6.     Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À UTILISER LE SITE À VOTRE PROPRE RISQUE. NI L’ENTREPRISE, NI SES CADRES, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUTRES (COLLECTIVEMENT, LES « FOURNISSEURS »), NE GARANTISSENT QUE i) L’UTILISATION DE CE SITE NE SERA PAS INTERROMPUE NI SANS ERREUR; ii) L’INFORMATION OU LE CONTENU FOURNIS DANS LE SITE OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI SONT EXACTS, FIABLES OU ACTUELS; OU iii) LE SITE ET SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE MÉCANISME DOMMAGEABLE. SI VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU ENTRAÎNE UNE PERTE OU UN DOMMAGE OU ENCORE LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER DE L’ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE CES COÛTS.

LE SITE, AINSI QUE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI, SONT FOURNIS « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET NOUS RÉFUTONS SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, AUCUNE INFORMATION FOURNIE ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, PAR NOUS OU PAR TOUT AUTRE FOURNISSEUR, NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE GARANTIE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, L’ENTREPRISE, OU TOUTE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA MISE EN LIGNE DU SITE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DU RISQUE DE TELS DOMMAGES) QUI POURRAIT PROVENIR DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA LOI EN VIGUEUR N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
VOUS CONSENTEZ À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’ENTREPRISE ET SES CADRES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES DIRECTEURS, SES SUCCESSEURS ET SES PERSONNES NOMMÉES, POUR TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, PERTES, DÉPENSES, COÛTS, FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES ET TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT ÊTRE CAUSÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT OU DE SON CONTENU.

7.     Renonciation au recours collectif. À titre de consommateur, vous renoncez, dans la mesure autorisée par la loi (sauf dans la province de Québec), à tout droit d’intenter des poursuites sur la base d’une action collective ou consolidée ou dans le cadre d’une instance.

8.     Droit applicable. Pour les résidents du Canada, hormis ceux de la province de Québec, toute réclamation relative au présent Site, aux Produits ou au Contenu et toutes les transactions liées à l’utilisation de ce Site seront régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et la loi fédérale en vigueur, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto relativement à tout différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité, à votre utilisation du Logiciel, des Produits, du Site et à toute autre question connexe.

Pour les résidents du Québec, toute réclamation relative au présent Site, aux Produits ou au Contenu et toutes les transactions liées à l’utilisation de ce Site seront régies exclusivement par les lois de la province de Québec et la loi fédérale en vigueur, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dans la ville de Montréal relativement à tout différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité, à votre utilisation du Logiciel, des Produits, du Site et à toute autre question connexe.

9.     Limite d’âge. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel ou le présent Site ni acheter des Produits que si vous avez atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence.

10.   Avis. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du Logiciel ou du présent Site, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien de Zipthru en envoyant un message par la poste à l’adresse : Groupe Compass Canada, 1907, rue Oxford Est, London (Ontario)  N5V 4L9 ou par courrier électronique [zipthru.support@compass-canada.com]. En outre, si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis ou volés à la suite de l’utilisation du Logiciel ou du présent Site, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse 400-5560, Explorer Drive, Mississauga (Ontario), à l’attention du chef du contentieux ou par courrier électronique à l’adresse generalcounsel@compass-canada.com.

 

Zipthru : programme de paiement sans numéraire

11.   La carte Zipthru est une carte prépayée qui offre une solution pratique pour effectuer un paiement sans numéraire. Vous pouvez charger ou recharger votre carte Zipthru d’un montant précis en dollars que vous pouvez échanger pour des achats dans les établissements Chartwells participants qui acceptent la carte Zipthru (« Établissements Chartwells participants »).

12.   Nous nous réservons le droit de refuser une carte Zipthru ou de restreindre l’usage de celle-ci, à notre seule et entière discrétion, si nous estimons raisonnablement que l’usage est non autorisé, frauduleux ou autrement illégal.

13.   Vous pouvez charger votre carte ou votre compte Zipthru d’un montant en dollars au moyen d’une carte de crédit ou d’espèces en vous rendant à l’établissement Chartwells participant de votre région ou en visitant le site Web Zipthru indiqué au verso de votre carte : www.zipthru-card.ca. Vous ne pouvez pas y charger un montant supérieur à 1000 $ en une seule fois. Le montant minimum que vous pouvez charger est 25 $; il n’y a pas de montant limite maximum qui peut être retenu sur votre compte ou votre carte Zipthru. Nous pouvons modifier les montants minimums et maximums en tout temps en vous avisant lors d’une visite à l’établissement Chartwells participant de votre région, par courriel lorsque vous chargez votre compte, par téléphone lorsque vous appelez, ou par un avis publié sur le Site Zipthru. Ces modifications n’auront aucune incidence sur la présente entente. Tous les montants chargés et conservés sur votre carte Zipthru sont libellés en dollars canadiens.

14.   Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez tirer profit de la fonction de chargement automatique offerte par votre carte Zipthru. En liant vitre carte de crédit à votre compte Zipthru, vous pouvez recharger celui-ci d’un montant en dollars à tout moment. Vous pouvez configurer cette fonction lorsque vous activez votre compte par l’intermédiaire du site Zipthru. Vous pouvez définir une date précise pour charger votre compte, de même que la fréquence à laquelle vous voulez que les montants soient chargés dans votre compte ou encore un seuil minimum du solde qui vous indique quand il faut ajouter des fonds. Votre carte de crédit sera facturée conformément au calendrier et au montant que vous avez choisis. En choisissant cette option, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de votre carte de crédit et de toute entente bancaire en vigueur, y compris tout intérêt payable en vertu de l’entente que vous avez conclue sur les achats payés par carte de crédit. Après chaque achat au moyen d’un chargement automatique, vous recevrez un courriel automatisé vous avisant de l’activité de votre compte. Vous pouvez changer vos choix concernant le rechargement automatique en tout temps; cependant, les modifications peuvent prendre jusqu’à 24 heures pour entrer en vigueur. Vous pouvez interrompre le rechargement automatique à tout moment en ligne sur le site Zipthru. Vous avez également la possibilité de désactiver cette fonction au moins 24 heures avant le prochain rechargement programmé. Une fois le montant en dollars chargé, vous ne pouvez pas inverser la transaction.

15.   Il n’y a aucun frais associé à la distribution, l’activation ou l’utilisation de votre carte Zipthru.

16.   Traitez votre carte de la même façon que de l’argent comptant. Étant donné que vous utilisez votre carte Zipthru comme de l’argent comptant, vous êtes responsable de toutes les transactions qui y sont associées, y compris les transactions non autorisées. Si vous avez des questions concernant l’historique de vos transactions ou l’exactitude de votre compte, veuillez communiquer avec la direction de Compass au niveau local ou consulter le site Zipthru. Nous déclinons toute responsabilité quant aux irrégularités des transactions, à moins que vous nous avisiez dans les soixante (60) jours suivant la date de la transaction en question. Cette carte ne peut être remplacée en cas de perte ou de vol, sauf si vous avez enregistré votre carte sur le Site afin de bénéficier de la protection de solde. Dès que vous nous avisez de la perte ou du vol de la carte, nous procédons immédiatement au gel du solde restant de votre compte et à son transfert vers une nouvelle carte; cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol des cartes Zipthru ou en cas de transaction qui se produit au moyen d’une carte volée ou perdue.

17.   La carte Zipthru n’a aucune valeur de rachat jusqu’à ce qu’elle soit achetée ou activée. Veuillez conserver les reçus comme preuve d’achat et les montants rechargés.

18.   Les cartes n’ont pas de date d’expiration et il n’y a aucuns frais de service pour les utilisateurs de carte.

19.   Pour vérifier le solde de votre carte, veuillez cliquer sur « Check Balance » (Vérifier solde) sur le site Zipthru.

20.   Pour protéger le solde de votre carte, accédez à « My Account » (Mon compte), puis cliquez sur « Register a New Gift Card » (Enregistrer une nouvelle carte-cadeau).

21.  Compass se préoccupe des questions liées au respect de la vie privée en ligne et souhaite que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons et divulguons tous les renseignements d’identification personnelle qui vous identifient (p. ex. : vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.). Les renseignements d’identification personnelle se rapportent à tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom ou des coordonnées professionnelles d’un employé d’une organisation. La présente Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière d’information en ligne et les choix que vous, en tant que visiteur du Site, pouvez faire au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements d’identification personnelle. Les renseignements d’identification personnelle seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation et en fait partie; elle explique les modalités que vous acceptez de respecter pendant l’accès et l’utilisation du Site. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez et consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements d’identification personnelle conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. EN VOUS INSCRIVANT AU SITE ET EN UTILISANT CELUI-CI OU LE LOGICIEL, vous acceptez et consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements d’identification personnelle conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

22.   Le présent énoncé de la politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s’applique à vous en tant que consommateur de Compass et à votre utilisation de ce Site et du Logiciel ainsi que des services connexes (« Logiciel ») qui vous sont fournis afin de promouvoir et d’améliorer les produits ainsi que les services connexes que Compass vous offre à titre de consommateur (« Produits »). Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, le terme « Consommateur » est utilisé de façon interchangeable avec les termes « vous », « votre » et « vous » pour faire référence à vous. La présente Politique de confidentialité vous donne des précisions sur les renseignements recueillis auprès de vous lorsque vous utilisez le Logiciel ou le Site afin d’obtenir des Produits de Compass, sur la façon dont ces renseignements sont utilisés et sur les options que vous avez par rapport aux renseignements en question.

23.   Vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements, à la modification de la présente Politique de confidentialité; à l’option de refus. En utilisant le Logiciel ou le Site pour obtenir des produits de Compass ou pour exercer des activités connexes, vous acceptez les pratiques relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation décrites dans la présente Politique de confidentialité telle que modifiée de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier, en tout temps, les modalités de la présente Politique de confidentialité, qui entrent en vigueur dès la mise à jour de cette publication. Veuillez consulter cette section de temps en temps afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification éventuelle de la présente Politique de confidentialité. Nous indiquerons au bas de cette page la date de la dernière révision de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder au Site ou au Logiciel ou de les utiliser, une fois lesdites révisions apportées, vous acceptez la présente Politique de confidentialité telle que révisée. Dans les cas où vous avez choisi d’accepter certaines dispositions de la présente Politique de confidentialité, et que vous ne consentez plus à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements et que vous choisissez l’option de refus, vous pouvez le faire en faisant une demande par téléphone, en personne à un membre de la direction de Compass de votre région dans un établissement participant de Chartwells ou encore en suivant les instructions fournies dans le message que vous avez accepté de recevoir (p. ex. : en cliquant sur l’onglet « Unsubscribe » (Se désabonner).

24.   Types de renseignements que nous pouvons recueillir. « Renseignements d’identification personnelle » se rapportent aux renseignements qui vous concernent et qui sont susceptibles de vous identifier, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et d’autres renseignements pertinents. « Renseignements sur les transactions » se rapporte à toute information dont Compass a besoin pour effectuer votre commande de Produit. « Renseignements agrégés » se rapportent aux données statistiques recueillies auprès de vous et des autres consommateurs qui nous renseignent sur la façon dont les consommateurs utilisent le Logiciel et toutes les tendances d’achat des Produits.

25.   Collecte et utilisation des renseignements dans différentes situations. Les types de renseignements que nous recueillons et exploitons dépendent de votre situation particulière qui diffèrera en fonction de votre utilisation du Site ou du Logiciel pour obtenir les Produits; à savoir :

26.   Inscription. Votre identité pourrait être nécessaire, car elle nous permet de vous expédier certains Produits. Si vous choisissez de vous inscrire, alors nous recueillons auprès de vous les renseignements ci-après :

a)     Renseignements d’identification personnelle : Nous pouvons recueillir vos nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse électronique, nom d’utilisateur et mot de passe sélectionnés par vous ainsi que d’autres renseignements pertinents. Nous pouvons recueillir votre numéro de sécurité sociale.

b)     Renseignements sur les transactions : Nous recueillons des renseignements sur les Produits de Compass que vous commandez et qui sont identifiés par votre emplacement et enregistrés par le Logiciel. Si vous choisissez de régler votre commande par un autre mode que l’argent comptant au point de vente, nous recueillerons les renseignements nécessaires pour traiter tout paiement par carte de débit ou de crédit.

c)     Renseignements d’identification personnelle facultatifs : Nous pouvons recueillir des renseignements qui vous identifient personnellement lorsque vous nous faites part de vos commentaires ou questions. Nous pouvons également vous donner la possibilité de nous fournir d’autres renseignements à votre sujet comme vos Produits préférés. La communication de ces renseignements supplémentaires est entièrement volontaire et lorsque le Logiciel les sollicite, vous aurez le choix de les fournir ou non.

27.   Option de ne pas s’inscrire. Si le Logiciel vous offre l’option d’inscrire votre identité et que vous choisissez de NE PAS le faire lorsque vous passez votre commande, alors, à moins que nous vous indiquions le contraire, nous recueillerons seulement les renseignements sur les transactions et aucun renseignement d’identification personnelle décrit ci-dessus dans la section Inscription. Si, au moment de la passation de la commande, vous ne vous trouvez pas physiquement dans le point de vente du Produit, vous serez invité à fournir des renseignements sur le paiement par carte de débit ou de crédit (même si vous comptez payer ou non en argent comptant au point de vente). Cette mesure vous permet de ramasser et de payer votre commande en toute sécurité et en temps opportun.

28.   Renseignements agrégés. Lorsque vous accédez à ce Logiciel, nous recueillons les renseignements agrégés qui se rapportent à vous et à votre utilisation du Logiciel. Cette collecte est effectuée par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs sites intranet exploités par le Fournisseur ou Compass et, dans certains cas, lorsque vous accédez à nos sites par l’intermédiaire de votre navigateur Internet depuis des emplacements éloignés, à la maison ou au bureau. Outre l’activité relative à vos consultations de nos pages Web, nous pouvons collecter également des statistiques sur le trafic Web de votre navigateur et le type de système d’exploitation ainsi que les points d’entrée et les points de sortie des sites de renvoi. Lorsque vous naviguez dans le Web, une adresse IP est automatiquement attribuée à votre ordinateur; puis, elle est automatiquement consignée par notre Site au moment où vous vous connectez à nos serveurs. Ces renseignements sur le trafic et les achats qui résultent des recommandations sont agrégés et ne sont pas liés aux commandes individuelles de Produits. Autrement dit, étant donné que les renseignements agrégés n’ont pas de corrélation avec les autres sources de renseignements, ils ne servent pas généralement à vous identifier personnellement. Nous pouvons enregistrer, compiler, publier, rapporter, vendre ou autrement divulguer à l’extérieur ou utiliser tout renseignement agrégé qui ne vous identifie pas personnellement. Si nous faisons une corrélation entre des renseignements agrégés et votre identité à des fins internes, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements seront assujetties aux mêmes restrictions sur les renseignements vous concernant décrits au paragraphe 30 de la présente Politique de confidentialité.

29.   Témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut créer et placer dans l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’ils ne sont pas désactivés dans les paramètres de confidentialité du navigateur. Un témoin ne lit pas le contenu ou l’information sur l’ordinateur des utilisateurs, mais le serveur qui l’a placé initialement peut récupérer les contenus du témoin lui-même, y compris l’information sur les autres sites Web visités dans l’intervalle. Nous pouvons utiliser les témoins temporaires pour améliorer la navigation lorsque vous accédez à notre Site. Cependant, ils sont éliminés à la fin de votre visite; ils ne nous fournissent donc aucun renseignement sur les autres sites Web consultés entre les visites à notre site Web. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour désactiver les témoins; cependant, dans certains cas, il se peut que le fonctionnement du Logiciel ou du Site devienne peu efficace ou qu’on vous y refuse l’accès.

a)    Utilisation restreinte de renseignements à votre sujet. Les renseignements à votre sujet (renseignements d’identification personnelle, renseignements agrégés et autres renseignements personnels) seront utilisés, vendus, communiqués ou divulgués uniquement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Les renseignements d’identification personnelle des consommateurs de Compass ne sont vendus ni divulgués à une personne ou entité autre que Compass, sauf si : le consommateur lui-même a autorisé expressément leur utilisation, communication, vente ou divulgation; ces renseignements sont nécessaires dans la mesure où ils nous permettent d’exercer nos droits de recouvrement ou de défendre nos biens, ceux de Compass ou de ses consommateurs; nous estimons de bonne foi que la divulgation immédiate des renseignements en question est de nature à réduire le risque de décès ou de blessure physique grave. Nous nous réservons le droit de communiquer n’importe quel renseignement d’identification personnelle que nous avons sur vous dans l’éventualité de la vente ou du transfert de notre entreprise ou de nos actifs, en tout ou en partie, à une tierce partie. Nous nous réservons également le droit de divulguer au besoin tout renseignement d’identification personnelle à la demande d’organismes d’application de la loi ou en vertu de la loi, d’une règlementation ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou à la demande d’une entité gouvernementale. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements d’identification personnelle à des tiers si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour : i) mener des enquêtes sur des violations possibles de la loi; ii) collaborer à toute enquête juridique; iii) identifier ou joindre toute personne pouvant avoir enfreint les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité ou intenter des poursuites à l’égard d’une telle personne; ou iv) protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens. Enfin, nous pouvons divulguer vos renseignements d’identification personnelle à toute autre fin à laquelle vous avez donné votre consentement.

b)    Renseignements sur les transactions. Compass et nous pouvons utiliser les renseignements sur vos transactions pour compléter le traitement de votre commande des Produits Compass et des paiements connexes ainsi que pour vous fournir des rapports et des sommaires sur les Produits que vous avez achetés. Nous pouvons divulguer des renseignements sur les transactions à des fournisseurs, des consultants, des conseillers professionnels et des entrepreneurs de parties tierces qui fournissent des services en notre nom, mais seulement dans la mesure nécessaire à la prestation des services en question. Parfois, nous pouvons chercher à valider les renseignements sur les transactions que nous avons recueillis par l’intermédiaire de l’audit effectué par un tiers dont le but est de déterminer l’exactitude des renseignements collectés et de les mettre à jour.

c)    Analyse interne et promotion. Compass peut utiliser les renseignements vous concernant à des fins professionnelles internes, pour le marketing et l’analyse promotionnelle et peut confier les activités internes en question à des agents tiers qui acceptent de se conformer aux modalités de la présente Politique de confidentialité.

d)    Option d’adhésion; communication directe avec vous concernant le marketing et la promotion; option de refus. Nous vous envoyons des documents marketing et publicitaires par l’intermédiaire de messages électroniques commerciaux uniquement si vous en exprimez le besoin explicitement ou si vous consentez à les recevoir (vous choisissez l’option d’adhésion). Si vous acceptez l’option d’adhésion, nous pouvons utiliser vos renseignements d’identification personnelle pour communiquer directement avec vous à des fins commerciales et promotionnelles et nous pouvons confier ces activités commerciales et promotionnelles à des agents tiers qui acceptent de se conformer aux modalités de la présente Politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, si vous ne désirez plus recevoir des communications électroniques commerciales directement de nous, ou de nos agents à des fins commerciales et promotionnelles, vous pouvez choisir en tout temps l’option de refus en vertu du paragraphe 25 de la présente Politique de confidentialité.

30.  Accès. si vous avez choisi l’option Inscription décrite au paragraphe 25.1 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos renseignements figurant dans votre compte personnel Compass. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter au Site et de suivre les instructions. Si vous désirez exercer un des droits décrits ci-dessus ou si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec notre [équipe de soutienZipthru] à l’adresse [Groupe Compass Canada, 1907, rue Oxford Est, London (Ontario)  N5V 4L9] ou [zipthru.support@compass-canada.com], ou encore avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse 400-5560 Explorer Drive, Mississauga (Ontario), à l’attention de : chef du contentieux ou par courrier électronique à l’adresse generalcounsel@compass-canada.com. Il vous appartient de protéger la confidentialité de votre compte personnel et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur et à votre compte. Qui plus est, vous acceptez l’entière responsabilité pour toutes les activités effectuées au moyen de votre compte personnel et de votre mot de passe. Compass se réserve le droit de résilier votre compte personnel en tout temps pour une raison ou une autre. Les renseignements personnels que nous recueillons seront stockés et traités, en tout ou en partie, sur des serveurs situés en dehors de votre territoire de résidence où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de la province ou du territoire où vous vivez. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi de ces territoires, conformément à la législation en vigueur dans ceux-ci. Sous réserve des lois applicables dans ces territoires, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’entreprise qui traite les données dans ce pays protège vos renseignements d’identification personnelle selon des normes équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.

 

31.   Sécurité. Bien qu’il n’y ait pas de sécurité parfaite, nous avons procédé à une évaluation du risque et mis en œuvre des mesures de protection technologique, organisationnelle et physique dans le but de nous protéger contre l’usage, la divulgation ou l’utilisation non autorisés des renseignements d’identification personnelle que nous recueillons contre un accès non autorisé ou un usage abusif. Nous avons mis au point un site Web sécurisé et répondant à la norme de l’industrie qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer=couches de sockets sécurisés) pour construire un circuit de communication sécurisé entre votre navigateur et note Site en fonction de votre authentification du certificat de notre Site. Le mot de passe que vous utilisez pour accéder à vos renseignements personnels en vertu des dispositions précédentes est sauvegardé dans notre Site ou dans le site de notre Fournisseur en format haché et conforme à la norme de l’industrie. Ainsi, nous réduisons le risque de compromission dû à un piratage externe.

 

Dernière mise à jour : [DATE]